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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99a8cdc6046d4734fce6

Commerce

5 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

Avocats (J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry

Source officielle

Référés du PP

680c68b3230da8dfaf90c0cc

Appel

25 avril 2025

: Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

comm

61372261cd580146773fc79a

Cassation

15 novembre 1994

Emmanuel X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Logistique du commerce extérieur, 4 / la société Mediterranean Shipping

Source officielle

civ1

613721a1cd580146773f5604

Cassation

13 avril 1992

Emmanuel Z..., arbitre de commerce, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place Léon Mayer, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des X...

Source officielle

civ3

613721e7cd580146773f89ad

Cassation

7 juillet 1993

Guy Henri E... Frete, demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de M. Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D...

Source officielle

soc

613722edcd58014677403512

Cassation

7 mai 1997

Emmanuel X..., demeurant 17, lotissement Clémenceau, 42720 Vougy, 2°/ M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729800

Admin. suprême

16 mars 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE TOULON et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Me Henri A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006768

Admin. suprême

25 juillet 2007

Henri A, Mlle Alice A, M. Emmanuel A et M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004436

Admin. suprême

26 juillet 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 6 juin 2003, le Conseil d'Etat statuant au

Source officielle

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

Henri XX..., demeurant ..., 33 / de M. Michel XX..., demeurant ..., 34 / de M. Tonio XY..., demeurant ..., 35 / de M. Robert XZ..., demeurant ..., 36 / de M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Source officielle

civ3

613721b7cd580146773f66fc

Cassation

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle

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