DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA

Philippe Y... et Herbert Z... ont cédé à M.

derniers avaient engagée pour obtenir le gel de leurs avoirs ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient que la procédure suivie devant le juge étranger et le montant des frais ne heurtent

Herbert qui occupait, au même étage que le sien, un appartement bien plus important que ses deux studios ; qu'elle en déduisait que le syndic aurait dû tenir compte de la capacité d'occupation des locaux

. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [P] faisant état d'un patient psychotique présentant un délire de persécution et des éléments hétéro-agressifs

. # Herbert Bruns pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Izslēgšana no reģistra. # Lieta 133-73.

#Herbert Bruns mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 133-73.

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la banque Hervet

réellement une exception d'illégalité, sur la nécessité ou non dans le cadre d'un parc de stationnement privé ouvert au public de bénéficier ou non d'un arrêté du maire délimitant cette place, se heurtent

que l'ordonnance de référé est une décision provisoire et que le juge d'instance peut, dans tous les cas d'urgence, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

que, dans ses conclusions d'appel, le preneur avait également soutenu ce qui précède, en reprochant toutefois au premier juge d'avoir omis de "constater que les demandes des consorts Z... et Y... se heurtent

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés du tribunal d'instance a seulement le pouvoir d'ordonner des mesures justifiées par l'urgence, qui ne se heurtent

d'appel aurait statué sur le fondement de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés ne peut, dans les cas d'urgence, ordonner les mesures sollicitées que si elles ne se heurtent

société Diffusion Plus fait grief à l'ordonnance de référé d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le premier moyen, que la formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

] souffrait d'un trouble autistique très important dont les manifestations se sont aggravées depuis son entrée dans l'adolescence, le mineur ayant des comportements de plus en plus violents auto et hétéro-agressifs

procéder à sa réintégration et à lui restituer ses biens, sous astreinte, ainsi qu'à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer ces demandes irrecevables, l'arrêt retient qu'elles se heurtent

X..., en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la Banque Hervet tout en précisant quelle était la nature et le point de départ des intérêts et rejeté les diverses demandes formées par la