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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
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6 novembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP COUSSEAU-PERRAUDIN-LABADIE avocats au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y..., demeurant ...
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de
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15 mai 2008
Maître Francis A...
Service des référés
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3 juillet 2025
à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.S.
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26 juin 2008
A cette audience, Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres COMBE, PASTAUD et MAURY, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
pl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00576
10 avril 2009
Hervé Z..., pris en qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la
Pôle 6 - Chambre 5
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19 janvier 2023
de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Victoria RENARD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
juillet, 13 septembre, 5 octobre, 20 octobre et 27 octobre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire
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[D], maître d'hôtel, de M.
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6 avril 2023
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] - [T] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LES BATISSEURS CONTEMPORAINS.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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12 janvier 2023
Romain Bodelle, Maître Caroline Matrat et Maître Frédérique Van Rooy », Par déclaration du 15 février 2021, MM.
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11 mai 2006
Il avait vu " H " se procurer auprès de ses fournisseurs à Epinay sur Seine des blocs de 100 grammes de cocaïne, 5 kilos de résine de cannabis et 3 kilos d'herbe.
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Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les
Chambre 2 A
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26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller
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20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente
1ère CHAMBRE CIVILE
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18 septembre 2017
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et
Civil TJ PROCEDURE ORALE
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14 octobre 2024
Monsieur [E] [N] et Madame [H] [Y] épouse [N] étaient représentés par Maître Laëtitia BENARD, avocate au Barreau du HAVRE.
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
* Condamner la société SERPAUL à payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles à la société CHAPELEC ; * Condamner la société SERPAUL aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître
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3 octobre 2024
HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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5 janvier 2023
de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile IMBAR, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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