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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50573
14 mars 2023
Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50737
12 avril 2023
Hill, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50749
23 mai 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50944
Hill, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M] [X], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51648
19 décembre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50365
13 février 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51545
7 novembre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50856
6 juin 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51018
Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50274
5 mars 2024
Hill, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [G] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50118
30 janvier 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50793
14 mai 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50987
10 septembre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00573
3 avril 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51210
5 septembre 2023
Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51209
Hill, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Z] [O], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50136
4 février 2025
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50310
Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de X se disant [W] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51315
22 octobre 2024
Hill, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50212
21 janvier 2025
Hill, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Z] [F], et les conclusions de M.
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