Codes de loi français

Article Annexe II

. - pH compris entre 5,5 et 8,5 ; Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces (toitures, aires de parking, etc.) de l'entrepôt, en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie

Article Annexe (suite)

générale, il importe que les Etats membres : - accordent une attention particulière au potentiel de contamination des nappes aquifères lorsque la substance active est utilisée dans des teneurs élevées (en particulier sur le gazon) sur des sols acides (pH

Article Annexe I

, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : - pH

Article Annexe

Monoéthylèneglycol + diéthylèneglycol : maximum 0,25 % ; Métaux lourds : inférieurs à 5 mg/kg ; Arsenic : inférieur à 3 mg/kg ; Cendres : inférieures à 0,1 % en poids ; Oxyde d'éthylène : inférieure à 10 mg/kg ; 1,4-dioxane : inférieur à 10 mg/kg ; pH

Article Annexe I A

Lavage en solution aqueuse de pH inférieur à 2,8 en vue de l'élimination du mucus par floculation suivi d'un rinçage à l'eau potable. Dose techniquement inévitable. Acide chlorhydrique. Divers. Sucre inverti.

Article Annexe 1

Outre les paramètres de contrôle DBO5, DCO et COT, les paramètres suivants à l'entrée et à la sortie sont mesurés afin de décrire et représenter les conditions ambiantes et les conditions d'essai : a) MES ; b) pH ; c) Conductivité ; d) Température des

LEGIARTI000022779630

Le pH ultime des carcasses pris vingt-quatre heures minimum après abattage est inférieur ou égal à 5, 8. Après abattage, les carcasses doivent maturer en chambre froide durant un minimum de trois jours avant expédition.

LEGIARTI000050066316

Ph.