CHANGE, avocat (C0707) et Me Pierre HERNE, avocat (B835) ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile agro-sylvicole Gravey-Hostein de Salaunes, société civile particulière, dont le siège est : 33160 Salaunes, 3 / de Mme Marguerite X... épouse

MINUTE N° 22/228 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

D..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

E B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

A se disant Ismail F, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024.66.0687 du 19

Marcel X..., et que c'est l'attitude de la société Hominis, qui refusait la transmission des pièces comptables qui justifiait le recours à cette procédure ; que M.

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI

[M] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie

#Reza Hossein Khan Tehrani срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

B C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix

société La Concorde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dagand, le premier moyen du pourvoi incident de la société Axa et le premier moyen du pourvoi incident de la société Maison Hostein

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, Mme C A B représentée par Me Hosseini Nassar demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision de rejet implicite du préfet

HOSSAIN ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

Choplin, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Choplin, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Menway Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Hominis

X..., président et actionnaire de la SAS Enthalpia Sud-Ouest appartenant au groupe de travail temporaire Enthalpia dont la société Hominis est la holding, a cédé une partie de ses parts tout en conservant