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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
29 mai 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christine PERSON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
24 janvier 2008
légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me DROUET substituant Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
21 février 2008
Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Hourmant de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401058_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a75
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ de la société Otto Hoffmann, société anonyme, dont le siège social est
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500125_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Hoffmann-La Roche en nullité du certificati complémentaire de protection (CCP) n°17C1050.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403250_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'État le versement à Me Hourmant de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508799_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Hofmann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle2ème Chambre
6a15f793cdc6046d4706b609
21 mai 2026
21 mai 2026
HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, devant Madame HOLMAN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008076556
27 septembre 1999
27 septembre 1999
décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par les falaises des Vaches Noires sur les communes d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCP BERGOT- BAZIRE, avocats au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9868a27ab7ee5ddc70
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.
Source officiellePage 7 sur 114