Il en est résulté une fracture fermée de 1'extrémité supérieure de l'humérus gauche et diverses contusions entrainant un arrêt de travail de quatre mois.

Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT

[U], comparant en personne, a indiqué se désister de son appel. Par arrêt du 14 novembre 2024, la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens a constaté le désistement d'appel de M.

Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Aurélie HUERTAS

.) - es-qualité de mandataire liquidateur de la SNC CL INNOVATION SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller

Pierre-Hubert Z... des fins de la poursuite et a débouté Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 441-1 du code pénal que constitue un

Puis, le 23 décembre 2020, elle la mettait en demeure de ne pas faire obstacle à la commercialisation des montres fabriquées dans le respect des termes de la réunion du 30 juillet 2020.

organisée selon les lois du Delaware Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 2] 02114 ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Charles-Hubert

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représentant des créanciers de la Sté PERFECT CIRCLE EUROPE ... 78035 VERSAILLES CEDEX Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES

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MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [M] [R], demeurant 30 rue François Huet