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251 résultats pour « Hugues DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

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CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

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CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Adopt parfums a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés sous la marque

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f67310

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La SARL N'Guyen International est un grossiste spécialisé dans l'aquariophilie.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

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CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e0bcdc6046d4795b2fc

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 juin 2014, la société Immochan France a consenti à la société Flunch, en renouvellement, un bail commercial portant sur un local

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société CYG [Z], société de droit espagnol dont le siège social est situé à [Localité 4], exerce une activité de conception, fabrication et vente de

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bb2edfb0b58c05f11a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS La SCI Nagi est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] à [Localité 6]. Elle est assurée auprès de la société Mapa.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

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CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige L'earl De La Porte a, les 14 et 29 mars 2020, conclu avec la société Frasem un contrat de multiplication de semences de pois potagers au titre

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Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Le 23 décembre 2017, M.

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Chambre commerciale 3-1

6690c7780d808eb34e455828

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Hugo BELLANCOURT assisté de [O] [E], greffière stagiaire, Invoquant un retard fautif de la société Enedis dans l'instruction de sa demande de raccordement au réseau de distribution électrique aux

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Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9da

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

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Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b671

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

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Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001682c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Atelier jantes des monts du Lyonnais (ci-après la « société AJML ») exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

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CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FABIEN GOMEZ [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908a498a54057d102f3a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

naissance 1] 1966 à [Localité 10] (44) Ayant son étude [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K178, Assisté de Me Hugo

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