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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00656
29 février 2012
29 février 2012
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT des personnels de l'IGESA, Mme X..., MM. Y... et Z....
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
9 avril 2025
William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie JUGES : Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002152608
21 septembre 2010
21 septembre 2010
respectivement les 5 et 15 mai 2008 La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un arrêt n° 20MA03038 du 9 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de l'IGESA, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143d
14 avril 2014
14 avril 2014
No 14/ 204 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b5
23 avril 2014
23 avril 2014
No 14/ 233 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
2 avril 2025
William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5a5ecdc6046d4716b154
9 avril 2025
9 avril 2025
William IGLESIAS JUGES : MASSIE Jean-François ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468684.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 26 septembre 2022, au lycée Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471381.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'éducation nationale et de la jeunesse du 14 décembre 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement aux deux échelons spéciaux de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Marc E..., expert près la cour d'appel de BASTIA lequel a été missionné par les parties, à la somme de 247 000 euros. Les parties s'accordent sur celle de 268 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 09 Février 1970 à CHENOVE (21300) ... ... 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP BLOT-DE LA IGLESIA, avocats (bénéficie d'une
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi et de Monsieur [C] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
69fc2cefcdc6046d47e3afaf
5 mai 2026
5 mai 2026
Assisté de Maître Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c3
2 avril 2013
2 avril 2013
née le 09 Février 1970 à CHENOVE (21300) ... ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX Rep/ assistant : SCP BLOT-DE LA IGLESIA, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c8f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-Marcel B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bricolo Service, 6°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d601c52ae96745632cd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 7 sur 8