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136 résultats pour « IMPERATORE Me TOLLINCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6034443c1adbff351973431e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

TOLLINCHI Me P. VIVIANI Me J. MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

DUCRAY SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Me D. LODS Me P.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c83fb820aa60963d856d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [F] [K] [G] agissant en son nom personnel né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] (PORTUGAL) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL [Z] [S] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie MARCHESE Me Jennifer LUCCHINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 04/09301.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AVIVA ASSURANCES SA SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16] SCI BAYIT SCI NACA SCI SATOFI Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SA AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP A...-M...

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marc BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2697d59200081070ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ADIL BASRI Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE Syndicat CFDT PROTECTION SOCIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'M.A.C.I.F.' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 8] représentée par la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

TOLLINCHI Me N. MERGER SELARL BOULAN Me P.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

assistée de Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE SA CLINIQUE VERT COTEAU poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice y domiciliés., [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Karine TOLLINCHI

Source officielle

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