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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401913_20260413
13 avril 2026
S’agissant du critère météorologique, il vise à caractériser la teneur en eau du sol superficiel à partir d’un indicateur d’humidité appelé SWI (Soil Wetness Index) qui représente les échanges complexes
DTA_2401914_20260413
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100494
15 mai 2018
la partie supérieure devrait dépasser de plusieurs dizaines de centimètres le niveau du terrain naturel ; que le technicien commis ajoute d'ailleurs que la question de la canalisation des eaux de ruissellement
Chambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness Index
DTA_2003340_20221103
2ème chambre
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
cr
I. Sur le délit d'émission de chèques sans provision retenuc/Serge A
61372579cd5801467741e0ed
26 octobre 1992
593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Serge A... a été déclaré coupable de deux faux en écritures de commerce et usage ; d "aux motifs que pour obtenir l'ouverture d'un compte pour la SARL Inter-Crédit
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
de consommation s'élevait à 824 ; qu'au 16 juin 2011, le constat d'huissier établi à la demande de la société ACA permet de distinguer nettement que cet index était à 1 367 ; Que la société ACA a donc
1ère Chambre
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
Par jugement contradictoire du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire de Dax a : - condamné in solidum Mme [Q] [Y] et M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177323
28 août 2017
rows in the building’s inner courtyard.
DTA_2202732_20231010
10 octobre 2023
DTA_2202733_20231010
DTA_2202734_20231010
DTA_2202735_20231010
DTA_2105616_20230713
13 juillet 2023
2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
Cet avis, présenté sous forme de tableau, mentionne le nom, le code INSEE et le département de la commune de Verrières-le-Buisson, les dates de début et de fin de phénomène demandées par elle, les numéros
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392
7 juillet 2020
société Speed Rabbit pizza, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Domino's pizza France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société French pizza Inc
DTA_2102131_20221103
DTA_2101964_20221103
DTA_2101965_20221103
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