1er janvier 2009 au 30 juin 2010 ; Que suivant acte du 31 mai 2006, la société HSBC FRANCE a recueilli, en garantie de son engagement : - de [Z] [R], la constitution en gage d'un panier de 3 instruments

définit ainsi les instruments financiers: « I. - Les instruments financiers comprennent : 1.

d'instruments financiers qui leur sont liés.

publique portant sur des instruments financiers émis par une société dont le siège social est établi en France et dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'un

financier, d'opération ou de service, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments financiers et services d'investissement

leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents, afin que les clients soient

devoir de mise en garde, dès lors que le découvert en compte courant accordé aux époux X... était juridiquement un prêt, serait-il une opération directement liée à l'acquisition d'un portefeuille d'instruments

titre de travail à Mlle X... permettant son recrutement comme travailleur étranger par la société "Goldschmidt et Kenk" en vue d'occuper l'emploi de responsable du "back office de marché à terme d'instruments

financiers souscrits avec des fonds indivis (notamment toutes obligations convertibles en actions ou ouvrant droit à souscription d'actions) ainsi que tous les instruments financiers qui pourraient être

ses parts en enregistrant une moins-value importante, elle a assigné la banque en indemnisation de cette moins-value, soutenant qu'elle ne l'avait pas informée des modifications intervenues sur l'instrument

financiers ou un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours

le règlement général de l'Autorité des marchés financiers « en tenant compte de la nature du service proposé ou fourni, de celle de l'instrument financier considéré ainsi que du caractère professionnel

La Cour relève que la SARL CFRM a acheté sur le marché à règlement différé des actions de la société SOITEC et non pas des instruments financiers complexes.

; que les opérations au comptant n'emportent aucune obligation de couverture et qu'elle n'était tenue à aucune obligation de blocage , que ce soit en vertu de la convention de tenue de compte et d'instruments

financiers émis sur la base d'un droit étranger, indexés sur un ou plusieurs sous-jacents ou ayant une des composantes optionnelles, à l'exclusion des instruments financiers donnant accès au capital qui

(...), et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés (...).

, y compris en ayant recours à des opérations sur instruments financiers à terme.

Aux termes de l'article L. 541-6 du code monétaire et financier dans sa version applicable en l'espèce : " Un conseiller en investissements financiers ne peut pas recevoir d'instruments financiers de ses