; SECOND SECTION DECISION Application no. 1764/08 Mehmet SUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

(Eure-et-Loir), 2°/ Mme A..., Isabelle B..., née Vassor, demeurant ...

Elle a été placée en congé de longue maladie du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2018.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à San Francisco refusant la délivrance d'un visa de long

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 5 octobre 2003 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa de long

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   June 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

B un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision du 19 décembre 2003 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à l'enfant Y un visa d'entrée et de long

Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré

Représentants :- Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Isabelle de BODINAT substituée par Me ECHEZAR, avocat au barreau d'ANGERS (avocat plaidant

associé unique [Localité 1] IN [Localité 2] - Sigle: MH [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Activité : Hôtellerie, mise a disposition de lieux d' hébergement, chambres pour des séjours de courte ou longue

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 11 mars 2005 présentée par Mme Isabelle Y, épouse YX, demeurant 3..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant

-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

THE LAW The Court considers that, in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.

Ce fameux mercredi 30 septembre, elle indique qu'après deux rodéos, une ruade et 3 filles en pleurs, elle est allée voir Isabelle pour lui demander de faire quelque chose.