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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
Adresse 3] représenté et assisté par Me Marie Eeckeman, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d4ec25a97f0381f4cc2
30 janvier 2015
Madame [V] [R] née [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistés de Me Xavier LOUBEYRE
603477041b9dbc6527ab9da5
1 décembre 2016
représenté et assisté de Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Béthune SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
603287a85ccc2dbb4e3b4922
16 janvier 2018
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 13/14708 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (50) représenté par Me Xavier LOUBEYRE
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
Christian Paul-Loubière, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aef
17 novembre 2016
Lille, substitué à l'audience par Me Clothilde Souffrin, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière
6253cd90bd3db21cbdd93af0
6253cd90bd3db21cbdd93af7
née le 04 juillet 1964 à Rosendaël (59240) demeurant ... 62730 Marck représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Frédéric Uroz, avocat au barreau de Lyon
6253cd90bd3db21cbdd93afa
l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
PARIS SAS SOGEA NORD HYDRAULIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
au barreau de LILLE SA IRIS (INDUSTRIAL REFRACTORY & SPECIALITIES) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
de PARIS - RG n° 18/06380 APPELANTE Madame [Z], [F], [X] [B] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 33] (37) [Adresse 15] [Localité 10] représentée et plaidant par Me Xavier LOUBEYRE
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
barreau de Lille SA Bouygues Immobilier, venant aux droits de la SA LT6, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Chambre civile 1-1
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27 janvier 2026
GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E[Immatriculation 1], substituée par Me Alexandre PAUL-LOUBIERE de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de
603477041b9dbc6527ab9dbb
Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benoît Tonin membre de la SELAS Fidal, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS à l'audience publique du 11 octobre 2016, tenue par Isabelle
Chambre 4-5
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12 mai 2022
AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle
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1 février 2018
Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur Virginie Levasseur, avocats au barreau de Douai assistée de Me Villepinte, avocat au barreau de Toulouse, substitué à l'audience par Me Isabelle
6033db4607073e8ccf741e16
, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline Pachter-Wald, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2017
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21 septembre 2017
assistée de Me Eric Demey, avocat au barreau de Lille SA Générali IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
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10 décembre 2015
son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Isabelle
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