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152 résultats pour « Iteva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Itela, substituant Me Dulac, pour Mme A, - et les observations de Me Reichman, pour la société Monoprix Online.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Itela, substituant Me Dulac, pour Mme B, - et les observations de Me Reichman, pour la société Monoprix Online.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E F, représenté par Me Itela, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois, sous astreinte

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401726_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da80

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554637 Représentant : Me Franck FISCHER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0750 - substitué par Me ITELA

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206690_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B E, représenté par Me Itela, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD004178411

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

xa0;    Ioannis KARKAZIS 1957 Rizes Mantinias Arkadias                     Georgios KARKOULIAS 1947 Itea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310166

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

décembre 2019, le conseil de la SCI Dimanche a demandé la réouverture des débats en faisant valoir que ladite SCI avait fait diligenter un diagnostic structure de son immeuble par le bureau d'études Itexa

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008202828

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

A, plusieurs décisions prises par la commission de contrôle des assurances à l'encontre, d'une part, de la société ICD SA, société d'assurance détenue par la société holding ITEA elle-même contrôlée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 10 novembre 2025 DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Représentant : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 681 Substitué par : Me Espérance ITELA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663

Admin. suprême

27 juin 1968

27 juin 1968

Fritz Neumeister, an Austrian citizen born on 19 May 1922, is resident at Vienna where he was formerly the owner and director of a large transport firm, the "Internationales Transportkontor" or "ITEKA"

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3aea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MF/SB Numéro 25/2888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVA Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

est sis [Adresse 2], et dont une succursale est sise [Adresse 1] à 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté n° 2023.PU/03 en date du 29 novembre 2023, au vu du rapport technique établi par la société ITEXA, concluant à un danger imminent pour la sécurité des personnes et la stabilité du bâtiment

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3707d408f8d4c1823d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DE REALISER UNE ETUDE ET UN APPEL D'OFFRES POUR DES RENFORCEMENTS/ REFECTION DU PLANCHER BAS DU 6ème PUIT DE LUMIERE ET LA REMISE EN ETAT PLAFOND CAGIBI SUR COUR 17 DECISION DE MISSIONNER LE CABINET ITEXA

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5226

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a cependant fait réaliser une nouvelle recherche de fuite par la société ITEV.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b9738c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les aménagements du médecin du travail étaient les suivants: mobilité en dehors du Département MOP impérativement, mobilité hors de son unité ITEV.

Source officielle

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