CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
APPELANTS Madame [Y] [W] épouse [A] née le 3 janvier 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6973437acdc6046d47670597
22 janvier 2026
004526 APPELANTS Monsieur [L] [G] né le 10 septembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
PCP JCP fond
67fd533fe85d0474bddb4e16
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.U.
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
APPELANT Monsieur [R] [P] né le 1er février 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0086 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Marjorie AGIE substituant Me Andréa ASSORIN ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Me Jérémie
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
- de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
Localité 2] Mme [D] [O] épouse [V] née le 21 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie
68fb978211af6ba0065f3d4e
23 octobre 2025
04316 APPELANTS Monsieur [R] [E] né le 6 janvier 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
68fb978211af6ba0065f3d54
000443 APPELANTS Monsieur [Y] [N] né le 29 décembre 1960 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
25/03083 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4H N° MINUTE : Assignations du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jeremie
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da5e
22 janvier 2025
[H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] et Mme [W] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Tous les deux représentés par Me Alice ALFROY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jérémie BOULAIRE
1ère chambre
680b1a562364a383b77474ca
24 avril 2025
[N] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (Espagne) [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Jérémie Boulaire de la Selarl Boulaire, plaidant, avocat au barreau de Douai Représentés
696b53e3cdc6046d47a067ed
15 janvier 2026
Mme [R] [E] épouse [T] née le 29 Décembre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94507
29 mars 2019
Représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
naissance 3] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Représentant : Me Jérémie
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
APPELANTS Madame [F] [W] épouse [E] née le 13 octobre 1965 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
/03406 APPELANTS Monsieur [Q] [L] né le 14 février 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
69e9a898cdc6046d4737652d
22 avril 2026
[D] [V] et Mme [I] [Q] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - et par Me Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
63b7ccd46b63637c907b7ac8
5 janvier 2023
) - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jérémie
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
11 avril 2024
F] [E] née [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et par Me Jérémie
Page 7 sur 21