K... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme K... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

comparant en personne, assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE EUROBAT 52 rue de Jonage 69150

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,

avoir subis à la suite de sa prise en charge à l’hôpital de la Timone à compter du 13 septembre 2020.

G... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme G... et Alain E... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

I..., pneumologue, demeurant Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 47-83 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), et du docteur B...

. --- ooOoo--- FAITS Des relations de Monsieur Franck X...et de Mme Nathalie Y..., tous deux placés sous curatelle aggravée, dont la mesure est confiée à l'AECJF, sont issus 3 enfants : - X...Jérémie

LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [E] [B], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel

[T] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

[N] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers : rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, non comparant, ni représenté.

[F] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Les pompiers ont alors été appelés puis ont transporté l'agent à l'hôpital'.

B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros

Juillet 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEED N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [B] [O] épouse [U] C/ [S] [E], [A] [F], [J] [W], Société AXA FRANCE VIE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX

représenté par Me Jérôme Z... de la SELARL CABINET JEROME Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai

par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BP/CH APPELANTE [Adresse 3] Etablissement reconnu d'utilité publique ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

ENTRE : Société EURONAT Société Anonyme prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Dépée" 33590 GRAYAN ET L'HOPITAL

avril 2008 et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, dont le siège est Institut de Myologie 47-89, boulevard de l'Hôpital