L'ARRÊT : CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Madame Juliette X... épouse Y... ... ... 83480 PUGET S / ARGENS représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour Assistée par : Me Jérôme

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Jérôme Y..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 5 février 1992, présentée par M.

compte rendu ou l'exercice d'un pouvoir disciplinaire exercé sur Jérôme X

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] (CANADA) représentée par Me Jérémie

DE L'ARC C/ [H] [J] divorcée [S] [U] [D] SELARL DE [K] ET [V] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ Décision déférée à

Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné

DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/15904 [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :JOURDAN LATIL

Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 février 2017 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal LATIL

CLIM VAR FROID SARL CHARPENTERIE PERONE Compagnie GENERALI IARD [S] [V] [K] [O] SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 'MMA' Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP PRIMOUT SCP LATIL

Toulon sous le numéro B 412 883 266, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL

2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUM [I] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Jérôme

2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07188 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGQC [M] [T] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Jérôme

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jérôme

[PP] [IK] [OZ] [OL] [CN] [RK] épouse [OL] [RN] [EC] [FN] [D] épouse [CR] [YT] [CR] SCI DES FOURCHES SCI VENDREDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL

rendu le 08 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00041 APPELANT Monsieur [R] [W] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie

[M] [U], appelant, assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [O] [S], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES Me Pascale PENARROYA-LATIL

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme