REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née

Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

EDITIONS DU LIZAY [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme de VILLEPIN, avocat au

XENASSUR dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

ENTRE : Monsieur Patrice X... ... ... 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Yves FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat

ENTRE : SA ATLANTIC 17 17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me

[S] [I] exploitant à titre individuel sous l'enseigne LE CADRAN SOLAIRE, inscritre au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme

DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 13 Rue Monge 75005 PARIS 05 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en

Au surplus : - débouter la Société SAS AURIK LA ROCHELLE venant aux droits de la société SCP [N] [H] [E] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Jérôme, le 6 Juin 2001 DEROULEMENT DES DEBATS: A l' audience à débats à publicité restreinte du 28 janvier 2002, M.le Premier Président JUNQUA a fait le rapport de l' affaire, Monsieur Z... a été entendu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.

APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002063 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [X] [K], né

BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [L] [N] [Adresse