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959 résultats pour « Jacques BRUNEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c5878594

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d19b65e642c58785a4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da60

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc46d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a0d0451e8318d0ea4e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e471

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da58

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE,

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad3e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jacques X..., demeurant ...

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CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Brunette à Reims (Marne), 2°/ M. Claude Y..., demeurant ..., 3°/ M. Georges E..., demeurant 8, place des Fleurs à Betheny (Marne), 4°/ M. Jackie G..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4377

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Jacques Y..., demeurant ... à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb2a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21cc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe7

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle