du département de la Vienne (SIVEER) a été trouvé noyé dans un bassin de décantation ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 12 mars 1986) d'avoir écarté la faute

Par un mémoire enregistré le mercredi 12 mai 2021, la commune de Thonon-les-Bains a fait valoir ses observations en réponse à ces deux courriers.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 juillet 1985 en tant que, par celui-ci, le tribunal a rejeté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F92 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

Jacques Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Sonia H..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de M.

[T] et la SARL Menuiserie Ebénisterie Jacques [T] & fils n'ont pas comparu.

MEDIATIS Jacques X...

2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1119002193 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 février 1986 à [Localité 6] Représentée et assistée par Me Stéphanie JACQ

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au

Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NIMES, à M. Jean-David X..., à M. François Y..., à M.

Jacques X..., 2 / Mme Jeannine X..., née Y..., 3 / M.

Par acte sous-seing privé en date du 29 juillet 2011, la société Les Bassins à Flots a consenti à M.

JEAN-JACQUES X..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE B..., DEMEURANT ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F94 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

Jacques B... A..., 2°/ Mme Jacques B...

IRLANDE assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA Mme Helen Z... épouse X...

Jacques Nunez, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, président, de M.

. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...

proposition était en outre assortie d'un certain nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE LES COOPERATEURS DES BASSINS DE LA SELLE ET DE LA SAMBRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS