AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0f34
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Monsieur Justin X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, place des Etudiants, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Monsieur Jacques
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613720d2cd580146773eeaae
29 juin 1988
29 juin 1988
Jacques, demeurant à Izeste (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec44
19 avril 1989
19 avril 1989
Jacques, Roger, Ratenon, 10°) Mme X...
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613720bdcd580146773edf9a
19 juillet 1988
19 juillet 1988
.- Sur le pourvoi n° 87-70.164 formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Saint-Céré (Lot), Résidence Les Thermes, avenue du Général de Gaulle, en cassation de la même ordonnance, à l'égard de la même
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dc9
4 avril 1991
4 avril 1991
Jacques A..., architecte, demeurant ... (Nord), 8°) de M. Gaston B..., architecte, demeurant ... (Nord), 9°) de M. Jean C..., architecte, demeurant ...
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6137215ccd580146773f31a3
23 mai 1991
23 mai 1991
Jacques X..., demeurant ... sous Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...
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61372162cd580146773f34b4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Jacques F..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 7°/ de Mme Jeannine Z..., 8°/ de Mlle Michèle Y..., 9°/ de Mme veuve Y..., demeurant toutes trois ensemble ...
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61372165cd580146773f36a3
13 février 1991
13 février 1991
Jacques X..., demeurant ...
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61372171cd580146773f3cc9
4 avril 1991
4 avril 1991
Jacques B..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., Résidence Le Volier, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372149cd580146773f286f
30 mai 1990
30 mai 1990
Jacques Charles Y..., demeurant à Paris (8ème) ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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61372179cd580146773f411d
6 mars 1991
6 mars 1991
Maximilien X..., demeurant à Acomat, Pointe Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Firmine B... née Jean-Jacques, demeurant
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61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
de Monsieur Georges, Julien, Jean F..., 2°/ de Madame Andrée, Marie, Henriette G... épouse F..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., résidence Gloria, 3°/ de Monsieur Jacques
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613720dbcd580146773eefb4
11 janvier 1989
11 janvier 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit ; 1°/ de Monsieur Bernard X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Jacques
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613720dfcd580146773ef19f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Marie-Thérèse, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Jacques de la Lande, ..., 4°/ Madame B..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par
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6137212dcd580146773f1a1a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Jacques A..., demeurant zone industrielle Pilaterie, rue du Centre à Wasquehal (Nord) ; 3°) La compagnie La Zurich, société d'assurances dont le siège est à Paris (9e), ... ; 4°) M.
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6137213dcd580146773f2246
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jacques, Pierre X..., demeurant ensemble anciennement route des Cibles et actuellement rue de la Tannerie à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour
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613720b3cd580146773edaff
8 juin 1988
8 juin 1988
G..., demeurant à Faaa (Tahiti), 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Punaauia PK 8,500 (Polynésie française), 3°/ Monsieur Napoléon K..., demeurant près le lycée Paul D... à Papeete (Tahiti),
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613720bbcd580146773edea7
16 novembre 1988
16 novembre 1988
A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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613721f0cd580146773f8e12
16 juin 1993
16 juin 1993
Jacques Y..., demeurant collège de Juilly, Juilly (Seine-et-Marne), 48/ de M. Didier Y..., demeurant ... (Yvelines), 58/ de Mme Christine Y..., épouse E...
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6137219dcd580146773f53fd
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jacques X..., 10°) Mlle Marie-Monique X..., demeurant tous ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1983 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion
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