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127 résultats pour « Jacques DELAFOND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

une autre chambre pour complééter la Cour en remplacement d''un des membres empêchéé, Bordereau Noo et au prononcéé de l'arrêt, Préésident : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 493 699 326 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par, Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Après arrêt de la Cour de Cassation du 08 Mars 2005 ; COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me PRANDINI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : COMMUNE DE CHAMROUSSE prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur Y..., Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74e9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Localité 9] Le Syndicat des copropriétaires DES RESIDENCES CHALOUPE DORIS représenté par son Syndic, la SAS POZZO GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DISTRIBUTION Immatriculée au R.C.S. de [Localité 26] sous le n° 441 757 168 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 18] Représentée par Me Jacques

Source officielle

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