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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c2e9ba5988459c44e8f
21 février 1989
21 février 1989
Jean-Jacques et Gilles Z... ; que Mme Y... veuve Z... a alors soutenu que Mme X... ne pouvait se voir attribuer par l'effet de la clause d'attribution, la villa le Ressac pour le montant du prix d'adjudication
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Jacques X... C/ Mme Laeticia Y... M. S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdddaf82923537ee8bc2718
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELARL DULATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune DE [...] prise en
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Association RUGBY CLUB TRIGNACAIS Stade Lesvières B.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Joseph Y... ... 20228 LURI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
3670 du 09/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Florence Y... ... 33000 BORDEAUX ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007833697
28 septembre 1992
28 septembre 1992
Jean-Jacques X..., demeurant "Résidence Le Beaulieu" Bâtiment F à Pietranera (20200) ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173661
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 213 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatif à l'obligation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques
Source officielleCTX Protection sociale
696ac4cccdc6046d47957e1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déterminer les lésions provoquées par l'accident du travail subi par Mme [E] [N] le 17 décembre 2019 et fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
17 mai 2000
DUBUIS-BONNIN & ASSOCIES, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT plaidant par Maître ANDRAULT * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Pierre MéNABé, Président Jacques STEINITZ,
Source officielleCTX Protection sociale
69d96dbdcdc6046d47d0d956
10 avril 2026
10 avril 2026
Lésions : mal de tête, douleur au niveau de la nuque et du dos ".
Source officielleRéférés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GAEC du [Adresse 9], inscrit au RCS de [Localité 7] sous le numéro 397 543 075 dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [I] [E] demeurant [Adresse 3] DEMANDEURS, représentés par Me Jacques VITAL-DURAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210199
14 mars 2019
14 mars 2019
L'imputabilité des lésions décrites dans le certificat médical du 15 juin 2011 à l'accident du 12 mars 2010 n'est dès lors pas certaine.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c005
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Jacques A..., demeurant 11, place Marsange, 77150 Lésigny, 2 / de Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ... Paris, 3 / de M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] a été transporté et hospitalisé au CHU de [Localité 12], souffrant de multiples fractures et lésions. Souhaitant être indemnisé de son préjudice corporel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
la lésion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
L'existence de cette lésion est d'ailleurs mise en évidence par le rapport d'expertise.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec413add062d9f810e5399
1 avril 2025
1 avril 2025
L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officiellePage 7 sur 37