Jacques Z..., demeurant ... Coutance, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

Pour accéder à cette cour, les époux Y... disposaient d'une servitude grevant la cour de Jacques X....

Jacques Y..., demeurant ... de Fontbellon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2000, où étaient

Luc G. et Valérie L. ne sont eux-mêmes désignés que comme propriétaires d'une maison, baptisée "maison rose", acquise pour eux par M.

Jacques Z..., chef de vente, demeurant actuellement La Pléiade (Hérault) Saint-André de Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile),

de pêche et pêché des coquilles Saint-Jacques dans une zone où cette pêche est interdite.

Jacques A..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., 6 / M.

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jacques X..., 2 / M.

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / du Crédit Immobilier

Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Georgette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Anna Z... épouse X..., demeurant La Civoitière, à Saint-Victor-sur-Loire

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.