AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS

Jacques Z...(ci-après " les consorts Z...") en réitérant, essentiellement, ses demandes formulées devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M.

Jean-Jacques, Claude, Michel Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M

MININ C/ Jacques X..., S.A.

Jean-Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Jean-Jacques X... née Mary Y..., défenderesse à la cassation ;

Martine X..., demeurant ... à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bonhomme Jacques

Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 janvier 1998, présentée par M.

: Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Jean-Jacques PAILLARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 22/08/2025

de BOBIGNY - RG n : 1997/09091 LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 2 Mai 2002 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DE L'ORDONNANCE APPELANTS : MAITRE Patrice

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Les attestations de ses responsables hiérarchiques, Pascal B... et Patrice C..., confirment les insuffisances de Jacques X....

Patrice EEE..., domicilié..., 60° / Mme Brigitte FFF... GGG..., domiciliée..., 61° / Mme Géraldine GGG..., domiciliée..., 62° / M. Alain HHH..., domicilié..., 63° / M.

Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes

Patrice A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Antoinette Y..., demeurant ..., 77140 Nemours, 3°/ de M. André A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jacques X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (916000) ; M.

Jacques B... résultant de l'atteinte à son intégrité physique après avoir au préalable mis celui-ci en demeure d'intervenir et appelé les autres tiers-payeurs en déclaration de décision commune, – ordonné