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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc24
15 octobre 2008
15 octobre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Maître Marie-Hélène THIZY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
à la Cour assistés de Me Yves SEXER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0203, pliadant pour la SELARL Cabinet Yves SEXER et Me Alex IKONICOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1980, INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b433
12 février 2008
12 février 2008
de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me DEGROUX, plaidant Me MORILLOT avocats au barreau de PARIS Monsieur Jannick B... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LELOUP, avocat au barreau de POITIERS, toque au barreau de PARIS : K 159, INTIMEE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b00a3bcaf505db696625
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ruraux d'Arras APPELANTE Madame [I] [V] [U] veuve [L] née le 18 Juin 1955 à [Localité 12] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Janocka
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats B&M Associés, INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
3 juillet 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Gabrielle ODINOT de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
19 mai 2011
la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Vincent DONY, substituant Me GENTY et plaidant pour la SCP BODIN GENTY DE LYLLE, avocats au barreau de PARIS, toque : P 182, INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
3 février 2011
Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Charles BARRAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 230, plaidant pour la SELARL SEFJ, INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON, avocat INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me Stéphane BEGIN, avocat INTIMEE
Source officielleChambre civile 1-2
686df87cbdbdd86396f38fef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241473 Plaidant : Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa67
15 juin 2010
15 juin 2010
de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno QUINT, avocat de la SCP GRANRUT INTIMES
Source officielleSociale D salle 1
63a402933f67e905df3d2958
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ADREXO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [I] [C]
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANICOT S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S.U.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DENYS, avocat au barreau d'AMIENS substtiuant Me Stéphane JANICKI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61635156a2ead9ed860b6f74
15 septembre 2011
15 septembre 2011
09-000047 APPELANTS : - Monsieur [M] [K] - Madame [O] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistés de Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b445
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 12 ET : INTIMEE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
13 FÉVRIER 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Assisté par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 6 ET : INTIMEE
Source officiellePage 7 sur 13