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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5758bcdc6046d47109d0f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409467_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

MULLIE La greffière, V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6641cdc6046d4701f003

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6718cdc6046d4701fcfc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C et au centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 7 janvier 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040343

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105185_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Menasseyre La greffière, signé A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Menasseyre La greffière, signé A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46be6cdc6046d47316bfe

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER, avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN

Source officielle

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