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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
cause réelle et sérieuse ; Déboute les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur Jean-Jacques X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
DE LABORIE, avocat au barreau de LYON MUTUELLE UNEO COMPAGNIE Chez CNG-MG 48 rue Barbès 92542 MONTROUGE CEDEX citée à personne habilitée par acte en date du 18 juillet 2011 de l'étude Pierre-Jean
Source officielle1re chambre sociale
69ce0276cdc6046d47d2ebe5
1 avril 2026
1 avril 2026
BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912df
24 mai 2016
24 mai 2016
DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [Q] [W] Veuve [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
15 juin 1999
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da56
9 avril 2025
9 avril 2025
4] (85) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me FRANDEMICHE-LALES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Philippe X..., de M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représentée par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉS Maître Jean-pierre
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217380e
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Maître Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 30 SARL ANEDIT ANNAGRAMME EDITIONS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb1
10 mars 2011
10 mars 2011
2010, APPELANT : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Secrétaire Général, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
MENABE, Président ayant fait rapport à Jacques STEINITZ, Vice-Président Philippe PRUNIER, Juge Greffier M.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0362 APPELANT Monsieur [UF] [NJ] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT,
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Philippe SEMERIVA, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officiellePage 7 sur 17