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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c69ba5988459c4edcb
25 février 1998
25 février 1998
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, et contravention
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Charles X
61372698cd58014677426dc2
17 mai 2006
17 mai 2006
par : - LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5c1b89538338ecde6df
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df76
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Jean Charles A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie B..., veuve A..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88fff
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Charles X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Reçoit Monsieur Jean-Charles Y... en son intervention volontaire aux droits de la SCI MAISONNEUVE.
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c53
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744418
24 avril 2012
24 avril 2012
Jean-Charles B, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10706
16 mai 2018
16 mai 2018
Jean-Charles Y..., et comme le rappelle à juste titre l'intimée qui se réfère à une attestation d'un de ses anciens responsables – M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101457
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jean-Charles X..., l'acquéreur, remet en cause les ventes intervenues les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M. Emmanuel Y... (propriétaire du lot 157), M. Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Patrick Y
6079a84f9ba5988459c4c8c8
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Patrick Y... et Jean-Pierre Z... du chef de
Source officiellecr
évasion avec violence prononcéec/Jean-Charles X
6079a82d9ba5988459c4bf9f
4 juillet 1989
4 juillet 1989
, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 31 mars 1977 qui a condamné Jean-Charles
Source officiellecomm
61372329cd580146774063be
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officiellecomm
61372343cd580146774077f8
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100275
11 mars 2014
11 mars 2014
Jean-Charles les deux revues en question et selon une périodicité hebdomadaire ; que Monsieur X...
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c965
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 19 janvier 1995, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, à
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd86
11 mai 1995
11 mai 1995
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 18 mars 1994 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417add
28 novembre 2006
28 novembre 2006
... une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles
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