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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
14 avril 2007
Jean-Luc MARTIN, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f04
15 janvier 2002
15 janvier 2002
EXPLOITATION SUD OUEST C/ Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) DEFENDEURS : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f9
9 septembre 2003
9 septembre 2003
AUCHAN Route de Bordeaux 47300 BIAS Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb77
11 mars 2008
11 mars 2008
CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société AUCHAN En la personne de son Représentant Légal ... ... 47300 BIAS Rep / assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean, qui marche en plein milieu de la voie de circulation et en direction d'A/X EN PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 16 Mai 2002 d'une part, ET : Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth X... représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd32
6 octobre 2008
6 octobre 2008
SUFOREM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Z.I. du Rooy 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 10] 12 septembre 2023 RG : 22/00865 SARL GROUPE BABYLONE C/ SCI [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Caroline Deixonne - Me Jean-Marie
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ce
2 avril 1997
2 avril 1997
aussitôt, une jeune fille, Laurence B... intervenait pour obtenir des explications et calmer le prévenu mais elle était alors contrainte comme son camarade de marcher vers le château, le fusil pointé
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
du marché de la crèche de la rue Jonquière, dans le cadre de la procédure du marché négocié, Jean Y... a reconnu avoir indiqué aux représentants de la société Mazzotti qu'elle devait tenter sa chance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
substituant Me Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1172 SAS GFA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luca
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10092
27 janvier 2021
27 janvier 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme U...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
GARDIENNAGE Rue Frédéric Mistral "Les iris blancs" 30230 RODILLHAN NI PRESENTE, NI REPRESENTEE INTIMES : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
PLOUHINEC Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86569
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AUCHAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Bordeaux 47300 BIAS Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN
Source officiellecr
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
17 juin 2003
l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard B..., Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
(C.G.E.A.) 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC MIDI-PYRÉNÉES Rue Marco Polo BP 900 31692 LABEGE CEDEX ni
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