Jean-Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré

Jean P..., demeurant ..., 3 / de M. Robert Q..., demeurant ..., 4 / de M. Patrice B..., demeurant ..., 5 / de M. Alain S..., demeurant ..., 6 / de M.

G. 06 / 01108 ----------------------- Michel X... C / S. A. R. L.

-PARTIES CIVILES * DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, Domiciliée ZI Route d'Aubepierre 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS, Appelante, Absente, représentée par maître LIMONI loco maître MICHEL, avocat au barreau

Jean YB..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 18°/ de M. Daniel XS..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M.

Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...

Michel, - X...

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine LEFEVRE DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2011 tenue par Jean

ordonnance ; que Jean-Louis X... est domicilié en France,... à Paris 8ème, où il partage un appartement avec Michèle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., 2°/ Madame Jacqueline Z... épouse X.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Luc et Michel X..., pour écarter l'existence d'un préjudice au détriment de la société, alors que cette constatation, à la supposer avérée, n'excluait en rien un préjudice propre à la société, titulaire

Michel, demeurant à Lasbrugues (Tarn-et-Garonne), Roquecor, 9 / de M. G... Michel, demeurant à Fauguerolles (Lot-et-Garonne), Tonneins, 10 / de M. I...

.-98880 LA FOA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par Mme RIVIERE dans les conditions prévues par les articles 804 et 805 du code de procédure

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

Jean-Michel Y..., demeurant RD 918, 64250 Itxassou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du