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130 résultats pour « Jean- Paul GUEYDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Alain-CAO Paul, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101245

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Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101247

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le n° 439 067 612, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

attaquée en date du 01 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00349 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Marie-Françoise X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Alain GUYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

RODIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d816e704a005d1ed7075

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [E] née [S] le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (69), de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean-claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14157 APPELANTE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY (SILA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Paul

Source officielle