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250 résultats pour « Jean-Claude BENHAMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f0fc9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ecc

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean-Claude Z..., demeurant chez Brunet Le Bourg, Saint Cyr des Gats, La Caillère (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1275

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12bd

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jean-Louis X..., demeurant à Château-Gontier (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de la société LUXOTTICA

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd1e1eef036187540f8f81

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Déclare valide le commandement de payer délivré le 16 septembre 2015 Déclare valide la clause d'indexation.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f49ab

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Jean-Claude X..., représentant syndical auprès du comité d'établissement, ...

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul B..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), 5°) M. Bernard C..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b83

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Francis L..., 12°/ Madame Monique J..., 13°/ Madame Lydie O..., 14°/ Monsieur Gérard G..., 15°/ Madame Annie H..., 16°/ Madame Michèle Y..., 17°/ Monsieur André X..., 18°/ Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c0

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f464e

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Jean-Michel D..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Bazas (Gironde), 29, cours du Général de Gaulle, BP. 44, 14°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f232b

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M. Pierre Z... demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ M. Jacques H... ... (Bas-Rhin), 4°/ M. Michel A... ... (Bas-Rhin), 5°/ M. Jean Marie Y... ...

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed136

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jean-Claude, domicilié à Berlaimont (Nord), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M.

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef178

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant 13, rue L.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee773

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Benhamou, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f512a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb9a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Claude, demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 3°) de Monsieur Claude B..., demeurant ... (Drôme), 4°) de Monsieur Victor C..., demeurant 12, rue F.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Louis YE..., 76°) M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d46cf40727a0043bb62

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

Source officielle

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