bancaire; que de plus, à partir d'octobre 1990, Jean-Claude Y... a contre-passé les créances Dailly du Crédit Agricole d'un montant total de 3 000 000 francs sur un compte débiteur de plus de 800 000

Jean-François B..., dirigeant un groupe éponyme de sociétés et un autre dénommé Life Valley dédiés à des placements financiers défiscalisés, à la commercialisation d'opérations immobilières et à l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X se disant [R] [A] a déclaré qu’il ne comprend ni ne lit le français » et « qu’en conséquence, il a été fait appel à un interprète en langue arabe qu’il déclare comprendre », que Monsieur [K] [D] ne comprend

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

; que Jean Y... a même reconnu que la SA FBL facturait 20 000,00 francs par an à Distri Conseil des frais de tenue de comptabilité ; que pour obtenir le remboursement des heures de formation, Mohamed

Jean-Pierre, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le montant des prélèvements opérés par les consorts Y... à partir du compte de la SCI le Lavandin se répartissant à raison de 185 000 francs au bénéfice de Jean-Marc Y..., 54 500 francs à celui de Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [C] [S], interprète assermentée en langue

né le 13 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [K] [L], interprète assermentée en langue

maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [L], interprète assermentée en langue

Elisabeth mais de pillages de l'épave du St Prosper échouée en baie de Rosas, de l'épave du Prosper F... qui se trouve au large de Palavas les Flots, d'une épave de l'Italien au large de L'Espiguette

Jean-Claude, - J...

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de , interprète assermenté en langue