Jean-Luc X..., demeurant Mas de Mourgues, Route de Tarascon, 13950 Tarascon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Loys Z... et Mme Luce Z... épouse Y... à la somme de 165.349,80 € ; AUX MOTIFS QU'il est reconnu que les consorts Z... ont versé au CRÉDIT DU NORD la somme de 759.714,04 francs, soit 115.817,66

, Jeanne, Marie X..., demeurant ...

Jean-Louis B..., demeurant ... (Oise), 28) M. Jean-Luc X..., demeurant ...

Jean-Luc X..., demeurant les Hauts de Saint-Priest à Saint-Priest en Jarez (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit du Crédit

Draguignan pour fixation des modalités de la vente et taxation des frais ; AUX MOTIFS QUE « le Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté a consenti, suivant actes séparés reçus le 29 janvier 2004 par Me Jean-Luc

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

Jean X..., demeurant ... du Saule à Dijon (21000) ; M.

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc

représenté par Me Bernard DE LAMY Jean Luc Z...

4] 1999 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric LECARPENTIER, Plaidant,

du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Jean-Luc

Jean-Louis Y..., M.

Jean-Luc, Claude, Bernard X... et Jocelyne X... ; qu'il s'agissait d'une SCI familiale composée des époux X..., de leurs trois enfants et du frère de M.

solidaire et indivisible à hauteur de 99 091, 86 € du prêt d'un montant principal de 76 224, 51 € consenti par acte du 17 mars 1999 à Monsieur Jean-Luc B..., négociant en produits agricoles ; Que par

financières de la caution sous l'angle du devoir de mise en garde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Lucie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Luc Y..., demeurant à Mèze (Hérault), ..., rue de la Méditerranée, logement 104, 4°) de la société anonyme Epargne actuelle, dont le siège social est à Paris (9e), 45, Chaussée-d'Antin, défendeurs