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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e1
22 janvier 2008
Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 21 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc
6137260bcd58014677422848
22 mars 2000
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
Z..., ce qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608411
22 septembre 2017
D...A..., directeur de l'entreprise Jean-Luc A..., et a demandé à ce tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal dressé le 12 décembre 2013 constituaient la contravention prévue et
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21 décembre 2012
Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales
6253ccb6bd3db21cbdd910b0
6 février 2014
Jean Luc X... C/ M. Bruno X..., M. Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059
11 mai 2017
Jean-Luc B... qui avait entretenu en détention une liaison amoureuse avec Mme A..., épouse X..., qui lui aurait confié que M.
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29 mai 2008
Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
soc
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16 décembre 1992
Jean-Louis Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 45°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 46°/ Mme Monique H..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 47°/ Mme XJ...
à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y
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4 septembre 2002
dans l'arrêt du 1er octobre 1998 et modifié ledit arrêt en ce sens qu'il y a lieu de commettre Jean-Luc A..., expert près la cour d'appel de Colmar, aux fins d'expertise des déchets saisis ; "aux motifs
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2 décembre 2015
Jean-Luc X..., - a débouté M.
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21 octobre 2015
Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...
comm
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24 novembre 1987
Jean-Luc Z..., demeurant ...
ETRANGERS
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18 juillet 2023
par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 18 juillet 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement
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