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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Par jugement du 13 mai 2003, le tribunal a : - dit qu'une servitude de passage était acquise au bénéfice des parcelles sises à SALINDRES, lieu dit Les Escoussas, section AM no 231-232-233-234-235-236-
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
CONTRÔLE venant aux droits de la SAS SOCIÉTÉ WHITE poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La parcelle communale Bois d'Ayrolles, de 12,5 ha, est enclavée dans les terres exploitées par Bernard X....
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale
Source officielle4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL UTS APPELANTE : SARL UTS CLIMATISATION représentée par son gérant Monsieur Edouard X... 18 bis rue Danton 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'accès à ce garage s'effectue par une servitude de passage existante qui traverse la parcelle jouxtant le terrain d'assiette au nord et qui débouche sur le chemin de Pommier, voie publique rectiligne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
15 avril 2008
BANQUE CHAIX poursuites et diligences du Président de son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Y... la parcelle cadastrée B 1122 ainsi que ses droits indivis sur la parcelle B 1125 ; cet acte mentionne que la parcelle cadastrée B 1122 est grevée d'une servitude conventionnelle de forage dont Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
- Dit que ce droit de passage aura pour assiette une bande de terre de trois mètres de largeur située le long de la limite Sud de la parcelle 1696 et toute la largeur des parcelles 1589 et 1583.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean Michel Olivier, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Pomy (Aude). Il est représenté devant la Cour par M e Jean Menard Durand, avocat à Béziers.
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89618
26 juin 2007
26 juin 2007
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il résulte de la disposition des lieux et des titres établis entre les auteurs des propriétaires que la parcelle 466 dispose d'un droit de passage sur la parcelle 445 lui donnant accès sur la rue et qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301118
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , en désenclavement d'une cour située à l'arrière de la parcelle [...] sur laquelle ils ont installés une pompe à chaleur ; Attendu que M. et Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
Au terme de celle-ci, il est exposé que " Monsieur Jean Pierre X... exploite sur le territoire de la commune de GROSSETO PRUGNA sur une parcelle cadastrée A 12371 un camping comprenant un restaurant bar
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea76
27 avril 1988
27 avril 1988
. ; 2°) Madame Marie, Dominique C... épouse B..., demeurant tous deux à Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème
Source officiellePage 7 sur 30