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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a9cd5801467740c9ff

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

société Sprinks assurances, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Jean-Pierre

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23d

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.G. 03/02467) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2006 APPELANTE : Madame Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f6

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86198

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

Y..., enfants de Monsieur Jean-Baptiste Y..., ainsi que Madame Claudine Y..., sa petite-fille.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b56

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Simon Pierre Valère X... et Mme Claudine X... aux dépens.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420960

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Z... avait toujours nié avoir crié "police" lors des événements du 30 mars 1997, dénégation réitérée devant la Cour qui entendait écarter ladite dénégation par les déclarations de Jean-Pierre Y... et

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300080

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Pierre X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1c7

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

ils ont identifié Jean-Claude B... comme la personne leur ayant été dénoncée ; qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie mobile de lui indiquer si Jean-Claude B... était

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df38

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La SNECMA a interjeté

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419696

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

de protection destinés à prévenir les risques de chute ; Attendu que la cour d'appel, saisie des seuls intérêts civils, a énoncé qu'il était établi que, le 10 juillet 1986, Jean-Claude Y... avait été

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

G : 14/ 06001 Mme Claudine X... C/ M. Désiré X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Yvette X...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97110 POINTE-À-PITRE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître SCHULEM, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Comparante en personne, assistée de Maître Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE : SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES 98 Rue de Saint Saulve 59770 MARLY LES VALENCIENNES

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0270

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit : 1°/ de LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dite MAAF, dont le siège est sis à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 2°/ de Mlle Claudine

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