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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
Les appelants soulèvent en cause d'appel un moyen nouveau tiré du prétendu caractère potestatif de la clause en question.
Pôle 4 - Chambre 1
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14 octobre 2022
Représenté et assisté de par Me Lorraine BUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0267 Monsieur [P] [I] [C] [U] né le 01 octobre 1989 à [Localité 10], [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean-claude
Cour d'Appel
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10 septembre 2015
Lawrence X... à payer à la société Commerce Connexion Immobilier la somme de 15 000 euros au titre de la clause pénale ; - Condamné M.
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2007 No2007 / Rôle No 06 / 17298 Maurice, Claude, X...
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5 juin 2008
Jean F...
4e Chambre A
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28 juin 2013
Attendu que le syndicat des copropriétaires LE SAINT-JEAN reconnaît que les travaux ordonnés par le jugement entrepris ont été exécutés.
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.
11e Chambre A
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19 octobre 2012
DJIKNAVORIAN, Conseiller, et Madame Sylvie PEREZ, Conseillère, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
COHEN-GUEDJ la S.C.P.
1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06159 [M] [K] [P] [K] C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à :badie la SCP COHEN-GUEDJ
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
/ Rôle N° 10/13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100392
9 avril 2015
(pièces n° 46, 74 et 75) et par le cabinet Jean-Claude A...
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
Rôle N° 14/19451 [T] [CC] [XZ], [BY] [CC] épouse [CZ] C/ [C] [OF] épouse [Y] [X] [Y] [WY] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU SCP COHEN
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
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10 décembre 2001
1964 à Paris 11ème (75) de Joseph et de HAYOUN Liliane de nationalité française, célibataire demeurant 81 avenue Marceau 75016 PARIS Prévenu, comparant, libre appelant, Opposant, assisté de Maître COHEN
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
Jean-Paul X... demeurant...
8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean-claude
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Chambre 1-8
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28 janvier 2026
VII. - Pendant le cours des délais accordés par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article, les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus.
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7 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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12 septembre 2007
AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS ... 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Serge COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A618 substitué par Me Léon COHEN, avocat au barreau de PARIS
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