de non-mise en conformité des installations électriques signalées par l'Apave, d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité totale temporaire de moins de 3 mois et a relaxé Jean-Paul

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), 2°) Mme Marie-Paule X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

de leurs demandes ; Attendu que, saisie du seul appel de ces dernières, la juridiction du second degré retient, pour infirmer le jugement, que Jean-Philippe Z..., qui a participé à une rixe au cours

ses difficultés ; qu'il a utilisé le terme d'appels d'intimidation pour les qualifier, expliquant que le prévenu le menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts ; que son ami, Jean-Jacques

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

PIOT Jean-Jacques X...

pas reçu le montant du dégrèvement de la CET 2020 (copie ci-jointe).

C / Jean- Jacques Y...

Jean-Luc, - Y...

blessée ; Attendu que pour déclarer Jacques A... seul responsable des conséquences dommageables de l'accident, les juges du second degré retiennent, d'une part, que les conclusions de l'expert relatives

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

Jacques Antoine X... C/ M. Frédéric Y..., M. Jean-Pierre Z...

Jacques et Jean-Marc et de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

François et Jean-Jacques Fauche sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.