né le 01 Juillet 1973 à GRASSE (06130), demeurant ... 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE

Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacques

MMA IARD, sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A. Q.B.E.

Localité 6] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques

MICHEL CHASSAING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties

], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [B] [S] Représentant : Me Jean-jacques

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL THIERRY PENALVER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques

par son syndic en exercice la société AB2J GESTION SAS, dont le siège est [Adresse 3], agissant elle-même en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège représentée par Me Jean-Jacques

NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège (Assureur d’ARD INGENIERIE) Représentée par Me Jean-Jacques

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie

LES GIRELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Avril 2025 enregistré au répertoire général sous

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas MASSUCO

DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] Prise en la personne de son syndic la société FONCIA ILE D'OR à HYERES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au

: à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.