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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528926
12 mars 2012
12 mars 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:466020.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
Société AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Philippe
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473e
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, M. Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3bb67cdc6046d474c9b9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean- François Poncet, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f407d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] [Y] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] intervenant volontaire représentés par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
19 octobre 2011
No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826daafd0
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[B] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentés par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CLINIQUE CHENIEUX
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee420711069
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452939.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Jean-Paul YB..., domicilié Perie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 32°) Mme Joëlle YS..., domiciliée au Pontet à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 33°) M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815351
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M.
Source officiellePage 7 sur 26