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145 résultats pour « JeanLuc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209423_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006105_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402082_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206439_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Enfin, si Mme D se prévaut d'une activité professionnelle salariée dans la fonction de jeanneuse statut ouvrier à temps complet à compter du 14 mars 2022, elle ne soutient ni même n'allègue ne pas pouvoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200604_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106912_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313504_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406627_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405030_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406726_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A se prévaut de son inscription en CAP carreleur mosaïste et de son contrat d'apprentissage du 18 mars 2024 avec l'entreprise Jeanblu, si ses bulletins semestriels de l'année 2023-2024 font état de " résultats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204714_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203771_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108877_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108881_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205056_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a5e

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Concomitamment à cette transaction, Madame [I] [N] signe un contrat de travail à compter du 26 août 2013 en qualité d'attachée de direction à temps partiel avec la société Jereluc Paris 'uvrant dans le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200707_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200711_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.

Source officielle

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