d'habitation du bien repris ou d'un bâtiment proche et que le congé doit l'indiquer à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2016), que, par acte du 21 décembre 1982, Louis et Jeannine

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Jeanine X..., veuve de M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine C..., épouse Y..., demeurant 2, place Aristide Briand, 34450

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), les lots gros oeuvre et plâtrerie à la société de Gryse, devenue Jeannot de Gryse, assurée par la SMABTP, constructeur qui a sous-traité

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... et Jeannine

les associés) dont le nom figure en tête de l'arrêt en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Madinina (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

.; que les gendarmes De Giorgi et Jeandel ont poursuivi la voiture de ce dernier alors qu'il circulait à 130 km/h gyrophare en marche, avant d'être distancés; que les faits sont caractérisés et que le

associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC LPS Yachting (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Huangui (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Albatros (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M.

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M. [Z] en qualité de chauffeur Poids lourds, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 juin 2003.

Article 2 : La Nouvelle-Calédonie versera une somme de 3 000 euros à la société Holding Groupe Jeandot en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le numéro 2314599, Mme D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de Mme C F, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Zoubeidi Defert, substituant Jeandon, représentant M.

a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine germaine Mme Yolande Y..., épouse Z..., sauf le legs particulier fait dans ce cas à son autre cousine, Mme Jeanine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a

Albert C..., 2°) Mme Jeanine, Henriette, Gabrielle C..., née Z..., demeurant ensemble ...

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Transports Jeanton.