H..., qui avait travaillé chez Jeanteur de septembre 2008 à août 2010 comme apprenti-vendeur, envers Mme I..., qui avait quitté l'entreprise à la suite du harcèlement de Mme A..., envers Mme J... qui se

Mme Jeannette X...et M. Cédric X...supporteront le cas échéant les dépens de la présente procédure.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 2012), que Mme Jeannette X..., épouse Y..., née

le jugement du 3 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 16 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Jeannette

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

Jean-Pierre -L'ASSOCIATION DE TIR NATIONAL DE TOURCOING, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 juin 1998, qui, pour infractions à la réglementation

Jeannette B... S. C. P.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1984, présentée par Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

des articles L. 228 et L. 230 du Livre des procédures fiscales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 1741 et 1743 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré Jeannine

mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul

[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

(JEAN), PREVENU, ET PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS JEAN X..., CIVILEMENT RESPONSABLE, ET IRRECEVABILITE SUR LES POURVOIS FOURNIS PAR : Y... (CHARLES), Z...

métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que ledit plan classe en zone d'activités commerciales (UZd4) les parcelles cadastrées section AP n°s 11 et 12, situées à Saint-Jeannet

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Jeannette X...de sa demande tendant à voir condamner la Société GECINA, en sa qualité de bailleur, à lui payer la

Jeanine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 1990 qui, dans l'information suivie contre Honorine X..., épouse B...,

Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance