AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine C..., épouse Y..., demeurant 2, place Aristide Briand, 34450

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), les lots gros oeuvre et plâtrerie à la société de Gryse, devenue Jeannot de Gryse, assurée par la SMABTP, constructeur qui a sous-traité

FRANCE A FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 49400 FRANCS, MONTANT DES LETTRES DE CHANGE IMPAYEES, TANT MARSEILLE MARINE QUE BOUCHERY ET JEANSON QUI AVAIENT DONNE LEUR AVAL AUX DITES LETTRES DE CHANGE

Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... et Jeannine

les associés) dont le nom figure en tête de l'arrêt en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Madinina (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, les conclusions de M.

BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : Mme Bénédicte JEANSON

en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC LPS Yachting (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Huangui (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Albatros (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M.

La SAS TRANSPORT JEANTON a embauché M. [Z] en qualité de chauffeur Poids lourds, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 juin 2003.

D..., veuve E..., représentés par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

W-B7J-IRIW Minute n°26/00029 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : Mme Bénédicte JEANSON

55300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné conjointement et solidairement avec la Société Meni-Jeanson