président, et Philippe SEMERIVA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cet effondrement laisse apparaître qu'à aucun moment il n'a été placé de la ferraille dans le béton comme la SOCIETE BMR s'était efforcée de nous le faire croire...'.

de DOUAI, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître GRANDCLEMENT Joëlle

JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE, représenté par son syndic en exercice SAS Cabinet JOMEL

le 6 février 2013 à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amblard, représentant la société Gaz Vert Ambronay.

Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [X] [E] [D] [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [W] [MX] [BM] [FL] [Adresse 13] [Adresse 11] représentés par la SCP MIRA - BETTAN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle

CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle

Le procès-verbal de bornage amiable établi les 6 et 13 avril 2004 par le géomètre-expert Joël C... fait ressortir que la clôture grillagée de la propriété X... n'épousait les limites de la parcelle que

Joël Y..., - M.

plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle

ELITECH [Adresse 4] [Adresse 7] et encore [Adresse 2] [Localité 8] représentées par la SELARL CABINET BETTAN prise en la personne de Me Joël BETTAN, avocat au barreau de PARIS - #A0763 DÉBATS A

N° SIRET : B17 558 45 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016196 Représentant : Me Joël BETTAN de

de Commerce de PARIS - RG n° 2011058549 Appelante dans le dossier RG n°14/03713 : Compagnie d'assurances RSA SUN INSURANCE OFFICE LTD [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Patrick BETTAN

barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentée par Me Caroline LEVY - TERDJMAN de la SCP SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 416, avocat plaidant substituée par Me Joëlle

l'instruction : 17 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle

, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle

Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque L0078.