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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372375cd5801467740a058
29 mars 2000
arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section G), au profit : 1 / de la société Minolta France, venant aux droits de la société Minorep, 2 / de la société Johnson
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00337
17 juin 2026
une affaire opposant : 1°/ la société Etudes gestion transit, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses liquidateurs en exercice, venant aux droits de la société Henry Johnson
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
du remplacement des échangeurs du fait du manquement à l'obligation de conseil de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES ; - condamne la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES à payer à la société SFV la
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12673
11 novembre 2019
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 234 November 2019 Johansen
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217355
19 avril 2022
the applicant was sentenced to 3 years’ imprisonment, would the order to expel her from the country with a life-long ban on returning be in breach of Article 8 of the Convention (see, notably Adam Johansen
ECLI:CEDH:001-217435
28 avril 2022
applicants were sentenced to 3 years’ imprisonment, would the order to expel them from the country with a life-long ban on returning be in breach of Article 8 of the Convention (see, notably Adam Johansen
2ème Chambre
DTA_2009592_20230719
19 juillet 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Guinel-Johnson qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
ACCO
ACCOTEXT000044347752
3 juin 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE (JJSBF)
ACCOTEXT000043607286
1 avril 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
ACCOTEXT000043755219
17 février 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF)
ACCOTEXT000043853604
30 juin 2021
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre du projet de réorganisation
1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Johnson Health Tech France est rejetée.
ACCOTEXT000046679526
21 novembre 2022
Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus
ACCOTEXT000046579379
13 octobre 2022
Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France
ACCOTEXT000044295354
7 mai 2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021
ACCOTEXT000042652297
4 novembre 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON
ACCOTEXT000047018965
23 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
& Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 174 SARL MECA TP C/ SAS JOHNSON
6079b0c29ba5988459c50038
29 avril 1981
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME JOHNSON ET JOHNSON SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME PAR DJEBARA EST IRRECEVABLE PARCE QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF PRODUIT
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